au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude

médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

au titre de l'année 2013 sur la liste d'aptitude

médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

37° Santé publique et médecine sociale

Représentant l'ordre des médecins

au titre de l'année 2012 sur la liste d'aptitude

médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

au titre de l'année 2011 sur la liste d'aptitude

médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

au titre de l'année 2010 sur la liste d'aptitude

médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Docteur

5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles

médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole

Suppléant

Docteur

3. Membres de la section des assurances sociales

médecin-conseil des Caisses de mutualité sociale agricoles

Suppléant

au titre de l'année 2007 sur la liste d'aptitude

médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

au titre de l'année 2006 sur la liste d'aptitude

médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

au titre de l'année 2005 sur la liste d'aptitude

médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Docteure Foratier (Virginie

au titre de l'année 2004 sur la liste d'aptitude

médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude

médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

au titre de l'année 2002 sur la liste d'aptitude

médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

au titre de l'année 2001 sur la liste nationale d'aptitude

médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude

médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

au titre de l'année 1999 sur la liste nationale d'aptitude

médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

au titre de l'année 1998 sur la liste annuelle d'aptitude

médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

(Jean-François)

Docteur

membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

6o

représentants des organismes gestionnaires des régimes agricoles d'assurance accidents

Au titre de représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Suppléants

sur la liste nationale d'aptitude

médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale pour l'année 1997

au titre de l'année 1996, sur la liste nationale annuelle d'aptitude

médecin-conseil, chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Sur la liste d'aptitude

médecin conseiller technique national du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale chargé de l'impulsion et de la coordination des activités des services de contrôle médical des caisses de mutualité sociale agricole dans le domaine de la régulation médicalisée

au titre de l'année 1993 sur la liste nationale annuelle d'aptitude

médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale